Vente d’un terrain pour la construction d’une mosquée

Madame le Maire,
Mes chers collègues,

Dans cette délibération, vous nous proposez de céder 2 terrains l’un à l’Association Culturelle Musulmane de Nantes Est pour construire une mosquée, l’autre à l’Association Cultuelle Orthodoxe Saint-Basile de Césarée sur laquelle est déjà bâtie une chapelle orthodoxe.

Il existe une différence notoire entre les 2 associations puisque l’association orthodoxe est une association cultuelle loi 1905 alors que l’association culturelle musulmane est une association loi 1901. Les droits, obligations, contrôles ne sont pas les mêmes pour ces 2 statuts.

Or le but de cette association culturelle Musulmane est pourtant bien cultuel, comme il apparait sur leur site, puisque il s’agit d’enseigner le Coran et la Sunna, et de construire une mosquée pour le culte.

Il nous parait essentiel que pour une vente en vue de la construction d’un lieu de culte,  dans le respect de la loi, de l’équité et de la laïcité, la ville contractualise avec une association loi 1905 selon les art 18 et svt.

Nous vous demandons donc de surseoir au vote concernant la vente de ce terrain jusqu’à la modification du statut de l’association.

By | 2018-12-14T20:01:13+00:00 14 décembre 2018|Conseils municipal et métropolitain|