Rapport de la Chambre régional des comptes sur le Voyage à Nantes (VAN)

Mon intervention au conseil métropolitain du 8 décembre:

Pour mémoire, lors du dernier conseil métropolitain nous évoquions les conclusions de la Mission d’évaluation et d’information sur le Voyage à Nantes . Le rapport insistait sur le double contrôle de la métropole sur les activités du VAN, en tant qu’actionnaire et en tant qu’autorité délégante.
Relire le dernier paragraphe du rapport, aujourd’hui, est assez savoureux et manifeste bien une certaine autosatisfaction voire de l’enfumage !
« dispositifs (de contrôle) qui permettent d’assurer un suivi régulier sur les activités du délégataire en offrant ainsi à Nantes Métropole une garantie raisonnable, bien que toujours perfectible, quant à l’atteinte des objectifs fixés, et ceci dans le respect de la loi et des règles contractuelles »
Conclusion qu’il est difficile de partager après la lecture du rapport de la Chambre Régionale des comptes, si ce n’est l’aspect perfectible des contrôles.

Malgré les éclairages apportés par le VAN la chambre conclue (citations) :
Sur la SPL :
« la SPL n’a pas toujours respecté les obligations légales, réglementaires ou contractuelles qui s’imposaient à elle »
Conseil d’administration : réunion sans quorum, manque de fiabilité des procès-verbaux, administrateur représentant plusieurs administrateurs contrairement aux statuts
« Le rapport de présentation des comptes 2015 étant particulièrement sybillin »

Sur le Carrousel :
« Le pilotage de l’opération a été insuffisant » « gestion administrative et financière qui présente de nombreuses insuffisances »
Des marchés signés avant leur présentation au CA, des marchés signés après exécution et au moment de la résiliation (notamment avec la SAMOA), sous-traitante occulte, des irrégularités de paiement ou des documents manquants, des possibles redondances dans le paiement de prestations, ou la rémunération des droits d’auteur.

Vous me direz sans doute que c’est du passé puisque le carrousel a été inauguré en 2012 et que depuis les choses sont rentrées dans l’ordre.
Cependant, en 2011, la chambre avait épinglé la gestion et la gouvernance du Lieu Unique par Mr Blaise. Sur le principe qu’un homme averti en vaut deux et qu’une collectivité avertie devrait être triplement vigilante, nous ne pouvons que déplorer d’avoir encore de telles remarques sur la gestion financière, règlementaire et administrative du VAN.
Par ailleurs le rapport fait état de manquements qui ne sont pas si anciens. Des délégations de signatures ont été formalisées fin 2016 et la Convention d’occupation avec l’association « la Machine » a été signée cette année soit 10 ans après le début de l’occupation des lieux !
Les contribuables métropolitains qui ont vu leurs impôts locaux bondir apprécieront sans doute de savoir que cela contribue aussi à financer la 6 ème semaine de congés payés des salariés du VAN depuis 2011.

Pour finir la chambre mentionne : « l’entretien des 11 œuvres déjà pérennisées apparait important eu égard à leur coût de réalisation » « le cout d’entretien, de maintenance et de renouvellement de ce patrimoine va peser à l’avenir dans ses comptes » (200 000 euros par an aujourd’hui)
Madame la présidente, merci de nous éclairer sur la création de l’ instance technique sur ce sujet que vous annoncez en réponse.

By | 2017-12-11T16:15:41+00:00 11 décembre 2017|Actualités, Conseils municipal et métropolitain|